LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV).
(Version du 13 février 2023)

PRÉAMBULE

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Les conditions générales de vente et d’utilisation ci-après dénommées « CGV & CGU », sont à lire attentivement.

Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par l’Atelier Juliette Meisel et viennent en complément du devis ainsi que du contrat signé entre les parties. Tout client de l’Atelier Juliette Meisel reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé le devis et le contrat avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec l’Atelier. Toute signature d’un devis ou contrat vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

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Outre les stipulations particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :

• La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

• La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction codifiée aux articles 1792 et suivants, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 code civil, et aux articles L 241-1 et suivants du code des assurances.

• Les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Le prestataire, désigné par L’atelier Juliette Meisel, architecte DE, est une entreprise individuel immatriculé sous le numéro FR : 04804480523 dont le siège social est situé au 7 rue Roger Forget – 94360 Bry sur Marne – SIRET 80448052300013, proposant des services en architecture, architecture d’intérieur et en décors pour l’audiovisuel à des clients en les accompagnants dans la formalisation de leur projet de la conception à la livraison pour de l’habitation, du commerce ou du décor.

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Le client, est toute personne qui sollicite le prestataire dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

• Réalisation de visites conseils

• Mission pour la création d’un projet architecturé de la conception à la livraison (de l’esquisse à la livraison de chantier)

• Commandes/Ventes de matériaux, de mobilier et accessoires de décoration

• Mission pour la création de décors pour l’audiovisuel

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• LA SUITE DES CGV EST EN COURS DE RÉDACTION POUR PLUS D'INFORMATION N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER OU À VOUS RÉFÉRER AU CONTRAT & DEVIS QUI VOUS A ÉTÉ SOUMIS - MERCI